Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées : CGV) sont proposées par la Société Maison Drans SARL, société au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 828 023 168 ayant pour activité principale : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation, et dont le siège est situé 2 rue de la Briqueterie, 72300 Sablé-sur-Sarthe, ci-après dénommée " Maison Drans SARL".

Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Maison Drans SARL se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV, disponibles sur son site à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le consommateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits du Client et obligations et ceux de la Société Maison Drans SARL, de la prise de commande sur son site Internet ou par téléphone, à la livraison de cette commande à l'adresse indiquée par le Client lors de cette prise de commande ou au retrait par les soins du Client de sa commande auprès de Maison Drans SARL.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes intervenues par le biais du site www.maisondrans.com.

ARTICLE 2 - PASSATION DE COMMANDE

Le client particulier peut passer sa commande auprès de Maison Drans SARL via le réseau Internet sur le site www.maisondrans.com.

Dans tous les cas, les données du Client permettant l'enregistrement de la commande doivent contenir au minimum les informations suivantes :

- Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site de Maison Drans SARL.

- Le Client doit également indiquer les quantités demandées.

- Le Client doit renseigner les informations essentielles à son identification (nom, prénom) ainsi qu’une adresse e-mail et un numéro de téléphone où Maison Drans SARL peut le joindre afin de permettre le processus de commande et de livraison.

- Le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison.

L'adresse de livraison que le Client indique lors de sa commande doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur de lui apporter sa commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. Maison Drans SARL ne pourra être tenue responsable en cas de défaut ou d''impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

Les commandes passées en ligne via le site www.maisondrans.com sont relevées régulièrement dans la journée, du mardi au Samedi (matin seulement). Maison Drans SARL traite dans la journée toutes les commandes enregistrées depuis le dernier relevé.

ARTICLE 3 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir passé sa commande sur le site www.maisondrans.com, Maison Drans SARL envoie un e-mail au Client confirmant les éléments de sa commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande du Client par Maison Drans SARL et forme ainsi le contrat de vente.

Les commandes peuvent être contrôlées par le service commercial de Maison Drans SARL. Le consommateur est, dans ce cas, prévenu par e-mail, ou téléphone, des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Maison Drans SARL se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes sous un délai maximum de 3 jours ouvrables après le contrôle.

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENT

Pour aider le Client dans son choix des produits les mieux adaptés à ses besoins et attentes, le Service Client de Maison Drans SARL est à sa disposition par :

- Téléphone : 02 43 55 61 87 (Du Mardi au Jeudi : 10:00-12:30 puis 14:30-19:00 / Vendredi et Samedi : 09:30-12:30 puis 15:00-19:00 / Dimanche et Lundi : fermé)

- E-mail : contact@maisondrans.com

- Courrier : Maison Drans SARL, 2 rue de la Briqueterie, 72300 Sablé-sur-Sarthe

ARTICLE 5 – CONSERVATION DES PRODUITS

Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à Maison Drans SARL si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par le client conformément aux consignes de Maison Drans SARL.

ARTICLE 6 - CONFORMITÉ DES OFFRES

Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Maison Drans SARL ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission, ou en cas de modification de ces dits éléments.

ARTICLE 7 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Maison Drans SARL présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Tous les produits vendus par Maison Drans SARL sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

ARTICLE 8 – PRIX INDIQUES TTC

Les prix du site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur. Les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 5,5%. Tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de Maison Drans SARL, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

ARTICLE 9 –DÉLAIS DE COMMANDE

Les commandes doivent être passées directement via le site www.maisondrans.com, 24h/24, 7j/7.

ARTICLE 10 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON

La participation aux frais de port et d’emballage est de 6.90€, pour une livraison en France métropolitaine et Monaco.

ARTICLE 11 – LIVRAISON

Les produits acquis par le Client seront livrés en France métropolitaine et Monaco dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison de la commande, ni l’éventuel prestataire pour la livraison, ni Maison Drans SARL ne pourront être tenus pour responsables. Maison Drans SARL recommande à son Client de confirmer avec précision ses coordonnées et adresse exactes (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur d'apporter la commande du Client dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.

Maison Drans SARL ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est impossible au livreur.

En cas d’absence du Client, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée, Maison Drans SARL ne peut être tenu responsable de la non réception par le client de la commande et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION OU D'ANNULATION

Le Client dispose en principe, en application des dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants sur la vente à distance, d'un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison du ou des produit(s) commandés sur internet, pour échanger ou annuler une commande d'un produit.

Cependant, conformément à la loi, ne sont pas concernés les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement.

ARTICLE 13 - MOYENS DE PAIEMENT

Le moyen de paiement accepté est la carte de paiement bancaire. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le consommateur.

Le Client est averti par e-mail des informations concernant sa commande. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Maison Drans SARL se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

Le consommateur doit garantir à Maison Drans SARL qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.

Maison Drans SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Maison Drans SARL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que Maison Drans SARL ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Maison Drans SARL recommande au Client de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site ou par le biais d'un opérateur commercial. Maison Drans SARL rappelle au Client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.

ARTICLE 14 – CONTRÔLES DES MOYENS DE PAIEMENT

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement ou d'adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, Maison Drans SARL effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : justificatif d'identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d'électricité, de gaz, d'eau), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois.

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n'étaient pas adressées à Maison Drans SARL ou si les pièces adressées ne permettaient pas d'établir avec certitude l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, Maison Drans SARL ne pourrait pas valider la commande et celle-ci serait alors annulée.

Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l'identification du Client. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client.

ARTICLE 15 - LES GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Maison Drans SARL s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des services et produits proposés au Client. Néanmoins, la responsabilité de Maison Drans SARL ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

ARTICLE 16 – ACCÈS SITE INTERNET

Le site www.maisondrans.com est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Maison Drans SARL ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Maison Drans SARL et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de commerce français. Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à Maison Drans SARL pour obtenir une solution amiable. Le Client peut faire appel à un médiateur de la consommation.